CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme « Rayonner sa Pratique »
Date de dernière mise à jour : 1er mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par : Gwenola Soler
Médium guérisseuse des âmes — Accompagnement professionnel des thérapeutes
Entrepreneuse Individuelle (EI)
SIRET : 442 966 461 00067
N° de TVA intracommunautaire : FR 74442966461
Adresse : 72 chemin de Labeyrie, 40170 Lit-et-Mixe
Email de contact : contact@gwenola-soler.com
Site web : www.gwenola-soler.com
Gwenola Soler est assujettie à la TVA au taux de 20 %. Tous les prix mentionnés aux présentes s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse.
Gwenola Soler commercialise, sous son nom, un programme d'accompagnement professionnel collectif destiné aux thérapeutes et praticiens de l'accompagnement, intitulé « Rayonner sa Pratique », ainsi que tout service ou contenu connexe.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gwenola Soler commercialise ses offres, contenus et services auprès de ses clients.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée auprès de Gwenola Soler, notamment via le tunnel de vente, un lien de paiement, un formulaire, un échange écrit, un email ou tout autre canal de commercialisation utilisé.
Toute commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Si l'une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Le fait pour Gwenola Soler de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 2 — Description de l'offre
Gwenola Soler propose le programme d'accompagnement collectif « Rayonner sa Pratique », structuré comme suit :
Durée : 4 mois
Format : 17 séances collectives (visioconférences, ateliers et supervisions)
Groupe fermé : 6 participants maximum
Ressources pédagogiques transmises par email au minimum après chaque session
Réponses aux questions collectives dans l'espace de groupe dédié et aux questions ponctuelles individuelles
Le suivi inclus dans le programme est exclusivement collectif. Il ne constitue pas un accompagnement personnalisé. Tout suivi individualisé approfondi --- analyse de situation spécifique, retours personnalisés approfondis, séances de travail individuelles --- fera l'objet de séances supplémentaires convenues et facturées séparément.
Les caractéristiques essentielles du programme sont présentées dans le tunnel de vente accessible sur www.gwenola-soler.com. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription.
Gwenola Soler se réserve le droit de faire évoluer, après la commande, le contenu, les supports, les modalités d'accès ou les outils utilisés, dès lors que ces modifications n'altèrent pas la nature ni l'économie générale du programme.
Article 3 — Inscription
L'inscription peut être réalisée par tout moyen proposé, notamment :
Via le tunnel de vente et le lien de paiement associé ;
Via un échange écrit (email, message) conduisant à la validation de la commande.
L'inscription est réputée définitive à compter de :
L'acceptation des présentes CGV ;
La validation de la commande via le lien de paiement ou tout accord écrit ou électronique.
Toute inscription vaut engagement ferme et définitif.
Gwenola Soler se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de motif légitime, notamment : litige antérieur, incident de paiement, comportement inapproprié ou inadéquation entre le programme et la situation du Client. Ce refus ne donne pas lieu à indemnisation.
Les enregistrements informatiques, emails, validations électroniques et preuves de paiement ont valeur probante.
Article 4 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés dans le tunnel de vente au jour de l'inscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse).
Le programme est proposé selon trois tarifs :
Tarif early bird (paiement en une ou 3 fois) : 2 200 € TTC (dont TVA 20 %) --- accessible uniquement pendant la période de lancement définie dans le tunnel de vente, dans la limite des places disponibles ;
Tarif normal (paiement en 3 fois) : 2 670 € TTC (dont TVA 20 %) --- selon l'échéancier défini à l'article 5 ;
Tarif privilégié (paiement intégral en une fois) : 2 490 € TTC (dont TVA 20 %) --- réservé aux Clients réglant l'intégralité du programme en un seul versement au moment de l'inscription.
Ces tarifs comprennent l'ensemble des séances, les ressources pédagogiques et le suivi collectif décrits à l'article 2. Aucun de ces éléments ne peut faire l'objet d'un remboursement partiel.
Gwenola Soler se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible selon les modalités choisies par le Client au moment de l'inscription.
Le Client peut régler :
En une fois (tarif privilégié) : paiement intégral à l'inscription ;
En 3 fois (tarif normal et early bird) : première échéance le jour de l'inscription, deuxième échéance le 5 du mois suivant, troisième échéance le 5 du mois d'après ;
En une (1) fois ou en 3 fois (tarif early bird) : paiement intégral à l'inscription ou première échéance le jour de l'inscription, deuxième échéance le 5 du mois suivant, troisième échéance le 5 du mois d'après.
Le paiement en plusieurs fois constitue un échelonnement du prix total et non un abonnement. L'intégralité du prix est due dès la validation de l'inscription. Le Client s'engage à honorer toutes les échéances.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée indiquée dans le tunnel de vente.
En cas de défaut de paiement, Gwenola Soler pourra :
Suspendre immédiatement l'accès aux séances et aux ressources ;
Exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restantes.
Toute somme non réglée à échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal majoré de dix (10) points (article L. 441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
Le Client s'engage à ne pas contester un paiement auprès de son établissement bancaire. En cas de contestation abusive (chargeback), Gwenola Soler se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour recouvrer les sommes dues.
Article 6 — Accès aux services
L'accès aux séances est fourni selon les modalités communiquées au démarrage du programme (outil de visioconférence, dates et horaires des séances, espace de groupe).
Les ressources pédagogiques sont transmises par email au minimum après chaque session. Des ressources complémentaires pourront être envoyées selon le déroulé du programme.
L'accès à l'ensemble des ressources et espaces est strictement personnel, confidentiel et non cessible. Tout partage est interdit.
Gwenola Soler peut utiliser tout outil ou prestataire tiers pour délivrer ses services (visioconférence, email, espace de groupe) et se réserve le droit de modifier les outils utilisés ou les modalités d'accès, sans que cela ne constitue une cause de remboursement.
Article 7 — Accès aux espaces collectifs
Dans le cadre du programme, Gwenola Soler propose l'accès à un espace de groupe dédié, permettant les échanges entre participants et avec Gwenola Soler (questions, ressources complémentaires).
Le Client reconnaît que sa participation à cet espace peut entraîner la visibilité de certaines de ses données personnelles auprès des autres participants (nom, prénom, informations partagées volontairement).
Les séances collectives pourront être enregistrées et diffusées sous forme de replay aux seuls membres du groupe.
Le Client s'engage à :
Adopter un comportement respectueux envers Gwenola Soler et les autres participants ;
Ne pas porter atteinte aux autres membres ;
Ne pas utiliser cet espace à des fins de prospection ou de promotion sans autorisation préalable.
Gwenola Soler se réserve le droit d'exclure tout participant en cas de comportement inapproprié, sans que cela ne donne lieu à un remboursement.
Article 8 — Conditions d'exécution — Absences et annulations
Chaque séance collective mobilise un créneau spécifique et est organisée pour l'ensemble du groupe. En conséquence, toute absence ne donne lieu ni à report ni à remboursement. Dans la mesure du possible, un replay ou un compte-rendu sera mis à disposition.
En cas de séance individuelle ou de rendez-vous spécifique convenu entre les parties, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance. Toute annulation sans préavis suffisant ou toute absence non annoncée pourra être considérée comme effectuée.
En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure prévue. Si le retard excède vingt (20) minutes, Gwenola Soler se réserve le droit de considérer la séance comme réalisée.
Gwenola Soler se réserve le droit de reporter ou d'annuler une séance en cas d'imprévu, de raison médicale ou de force majeure. Les participants en seront informés dans les meilleurs délais et la séance sera reprogrammée sans frais. En cas de nombre de participants insuffisant pour ouvrir le programme (minimum requis : 3), Gwenola Soler pourra reporter la date de démarrage et proposera un remboursement intégral si aucune nouvelle date ne convient au Client.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
Adopter un comportement respectueux, professionnel et constructif tout au long du programme ;
Participer aux séances avec régularité et ponctualité ;
Ne pas porter atteinte au bon déroulement des séances ni à l'image de Gwenola Soler ou des autres participants ;
Ne pas enregistrer, reproduire ni diffuser les séances ou les ressources sans autorisation écrite préalable ;
Respecter les délais de paiement convenus.
Le Client est seul responsable de son implication, de ses décisions et de la mise en œuvre des actions issues du programme. Gwenola Soler ne saurait être tenue responsable en cas d'absence de résultats liée à un manque d'implication, à une mauvaise mise en œuvre des recommandations, ou à des facteurs extérieurs indépendants de sa volonté.
En cas de manquement grave à ces obligations, Gwenola Soler se réserve le droit d'exclure le Client du programme sans remboursement des sommes versées.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus fournis dans le cadre du programme --- séances, supports transmis par email, outils, méthodes, exercices, frameworks, templates et tout contenu pédagogique --- est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Gwenola Soler.
Ces éléments sont strictement réservés à un usage personnel. Il est strictement interdit au Client de :
Reproduire, copier, enregistrer ou diffuser tout ou partie des contenus ;
Transmettre, céder ou partager les contenus à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
Utiliser les contenus à des fins commerciales ou créer une offre concurrente s'en inspirant.
Toute violation expose le Client à des poursuites pour contrefaçon, à la résiliation immédiate de son accès au programme sans remboursement et à une demande de réparation du préjudice subi.
Article 11 — Confidentialité et droit à l'image
Gwenola Soler et le Client s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du programme, qu'elles concernent Gwenola Soler, le Client ou les autres participants. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du programme et après son achèvement, sans limite de durée.
Le Client s'interdit notamment de divulguer les contenus des séances, de partager les échanges internes ou de communiquer publiquement sur les autres participants ou leurs situations.
Utilisation à des fins de communication. Le Client autorise Gwenola Soler, à titre gratuit, à utiliser son image, son prénom, son témoignage, ses résultats ainsi que tout contenu partagé dans le cadre du programme (messages, retours, captures d'écran, avis) à des fins de communication, de promotion et de marketing, pour une durée de cinq (5) ans à compter de l'inscription, en France et à l'étranger, sur tout support, notamment : réseaux sociaux, pages de vente, supports commerciaux et contenus digitaux.
Gwenola Soler s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée du Client ni à dénaturer ses propos. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par email ; ce retrait ne s'appliquera qu'aux utilisations futures. Les contenus déjà diffusés pourront être conservés et exploités par Gwenola Soler, sans obligation de suppression.
Article 12 — Responsabilité
Gwenola Soler est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution du programme. Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour délivrer un accompagnement de qualité, sans pour autant garantir l'atteinte de résultats spécifiques.
Le Client reconnaît expressément que :
Les résultats dépendent de son implication, de sa régularité, de ses actions et de ses décisions ;
Il demeure seul responsable de la mise en œuvre des orientations et recommandations proposées ;
Toute décision prise dans le cadre de son activité relève de sa seule responsabilité.
En conséquence, Gwenola Soler ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus ou non obtenus, ni de tout préjudice indirect, immatériel ou financier (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, absence de résultat, etc.). Sa responsabilité est en tout état de cause strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du programme.
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation s'applique uniquement aux Clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Les Clients agissant à des fins professionnelles ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.
Client exerçant dans le cadre d'une activité professionnelle immatriculée. Lorsque le Client dispose d'un numéro SIRET actif à la date de l'inscription et agit dans le cadre de son activité professionnelle, il reconnaît expressément agir en qualité de professionnel. À ce titre, les dispositions relatives au droit de rétractation ne lui sont pas applicables.
Client sans activité professionnelle immatriculée. Lorsque le Client s'inscrit sans disposer d'un numéro SIRET actif (personne en formation, en préparation d'ouverture de cabinet ou sans activité professionnelle enregistrée), il est susceptible d'être qualifié de consommateur et peut, en principe, bénéficier d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Compte tenu du calendrier de lancement du programme --- dont la date de démarrage est fixée au 15 juin 2026 --- et de l'intervalle nécessairement réduit entre la date d'inscription et le début des séances, en validant son inscription, le Client reconnaît expressément :
Demander l'exécution des prestations dès la tenue de la première séance du programme ;
Que les places sont en nombre très limité (6 maximum) et qu'une annulation prive définitivement une autre personne de l'accès au programme ;
Qu'à compter de la tenue de la première séance, l'intégralité des sommes versées est définitivement acquise et aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu'en soit la cause.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation avant la tenue de la première séance doit notifier sa décision par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception) à l'adresse indiquée aux présentes. Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 14 — Annulation et résiliation
En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles (notamment défaut de paiement, comportement inapproprié, violation de la confidentialité ou atteinte à l'image de Gwenola Soler), Gwenola Soler se réserve le droit de :
Suspendre immédiatement l'accès aux séances et aux ressources ;
Résilier l'inscription de plein droit, sans préavis ni indemnité.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé et l'intégralité des sommes dues reste exigible, y compris en cas de paiement échelonné. Le Client dispose de quinze (15) jours pour régler le solde restant dû.
En cas d'abandon ou d'interruption volontaire en cours de programme par le Client, l'intégralité du prix demeure due et aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être effectué.
Gwenola Soler se réserve également le droit de refuser toute nouvelle inscription à un Client ayant fait l'objet d'une résiliation, d'un incident de paiement ou d'un comportement inapproprié.
Article 15 — Non-dénigrement
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou à la crédibilité de Gwenola Soler, de son activité professionnelle ou des autres participants au programme.
À ce titre, le Client s'interdit notamment de tenir des propos dénigrants, diffamatoires ou malveillants, que ce soit de manière publique ou privée, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes en ligne ou forums.
Cette obligation s'applique pendant toute la durée du programme ainsi qu'après sa cessation.
En cas de non-respect, Gwenola Soler se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au programme sans remboursement et d'engager toute action nécessaire pour faire cesser le préjudice et obtenir réparation.
Article 16 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises, notamment : panne ou défaillance technique majeure, indisponibilité des plateformes ou réseaux, catastrophes naturelles, crises sanitaires, conflits armés.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre. Gwenola Soler se réserve le droit de proposer toute solution alternative (report, aménagement ou modalité équivalente).
Si l'événement se prolonge au-delà d'une durée raisonnable et empêche définitivement l'exécution du programme, les parties pourront convenir d'une résiliation. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être exigée, et les sommes déjà versées resteront acquises à Gwenola Soler en contrepartie des prestations déjà réalisées.
Article 17 — Données personnelles
Gwenola Soler collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des paiements, à la délivrance des séances et ressources, à la communication avec le Client et à la gestion des témoignages.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, en adressant une demande par email à : contact@gwenola-soler.com.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation contractuelle, puis archivées cinq (5) ans à des fins administratives et comptables. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité liée au fonctionnement des services (outils de paiement, emailing, visioconférence).
Article 18 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse indiquée aux présentes ; une réponse sera fournie dans un délai d'un (1) mois.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dax, conformément aux règles de droit commun.
Article 19 — Modification des CGV
Gwenola Soler se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux inscriptions déjà confirmées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale contraire.
Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé de leur évolution.
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